Dois-je demander un permis ou non ?
Un permis est toujours nécessaire pour l’agrandissement d’une maison. L’ajout d’une véranda à une maison existante nécessite une demande. Dans certains cas, une obligation de notification est suffisante. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander un permis d’urbanisme, ce qui se fait par le biais d’une composition de dossier simple ou étendue.
Obligation de déclaration ?
Il est souvent possible de recourir à une obligation de notification, mais certaines conditions de base doivent être remplies pour que cela soit possible :
- Vous pouvez ajouter jusqu’à 40 m² de dépendances par maison. Les vérandas et les buanderies sont incluses dans la détermination de cette surface maximale.
- Les dépendances attenantes ne doivent pas dépasser 4 m de hauteur.
- Si la véranda est adossée à une propriété voisine, elle peut s’étendre jusqu’à la limite de la parcelle, à condition que le mur de séparation existant reste inchangé. Toutefois, la profondeur de construction de la véranda ne doit pas dépasser la profondeur de construction du bâtiment adjacent.
- Ils ne peuvent pas modifier la fonction du bien ou le nombre d’unités de logement.
- Dans le jardin latéral, ils doivent rester à au moins 3 mètres de la limite du terrain, et dans le jardin arrière, à au moins 2 mètres.
Aucun architecte n’ est nécessaire lorsque toutes ces conditions sont remplies et qu’aucun travail de stabilité n’est requis. Dans ce cas, vous pouvez utiliser la notification sans la collaboration d’un architecte. Un architecte n’est pas nécessaire si la véranda :
- est inférieure à 40 m²
- a une hauteur de faîtage allant jusqu’à 4,5 m
- a une hauteur de corniche limitée à 3 m
- composé d’au moins 75 % de verre
Toutefois, un architecte est nécessaire lorsque des travaux de stabilité sont requis. En outre, les travaux à effectuer ne doivent pas résoudre un problème structurel ni altérer la stabilité des habitations adjacentes.
